Vous souhaitez des infos sur une règlementation ?

Comme vous pouvez le voir j'ai commencé à mettre en ligne une petite partie de code de l'environnement, notamment les infractions en matière de pêche les plus courantes.
Si vous avez besoin d'infos supplémentaires, si vous avez été verbalisé et souhaitez vérifier qu'il n'y a pas d'erreur de faites, si vous voulez connaitre d'autres réglementations ou que l'on aborde une autre infraction, demandez ici même...j'y répondrais moi même à moins qu'une autre personne compétente ne le fasse...

ok alors c'est quand l'ouverture du carnassier

Merci pour toutes ces infos, super travail de ta part

je vais poser des questions ultra naïves...

l'amende, ça ne se paie pas direct, au bord de l'eau?

qui décide de son montant exact, et selon quels critères (car dans les points du règlements, on lit toujours "amende maxi"... j'imagine que ce n'est pas toujours ce maximum qui sera payé?)

salut esox ma question est la suivante je suis actuellement a toulon ou je vais a la peche les trois quart de mon temps je vais donc prendre le permis la bas or le permis carte majeur permet de pecher partout en france dans les eaux de deuxieme categorie du domaine public a une canne lorsque je revient a metz je vais donc aller a la peche si je suis controler et que l on me dit que mon permis n est pas valable ici quel est le risque car j ai quand meme un permis et je fais parti d une aappma

wels a écrit:Merci pour toutes ces infos, super travail de ta part

je vais poser des questions ultra naïves...

l'amende, ça ne se paie pas direct, au bord de l'eau?

qui décide de son montant exact, et selon quels critères (car dans les points du règlements, on lit toujours "amende maxi"... j'imagine que ce n'est pas toujours ce maximum qui sera payé?)

Il faut distinquer deux choses:
- Le PV remis en main propre ou sur le pare brise de la voiture, est un jugement final donné par un agent à la place d'un juge. Comme l'infraction est jugée de suite, elle est souvent "minoré", ex: pas de carte, PV à 11 euros. Par contre, si on fait un rapport de contravention pour diverses raisons (pas le droit d'utiliser le carnet à souche comme avant l'année dernière pour ce genre d'infraction, ou à cause d'infractions multiples ect...) c'est un juge ( l'OMP) qui décide du montant donc au lieu de 11 il peut aller jusque 38 pour cette infraction, voir même donner des peines complémentaires.

L'infraction ne se paie pas de suite mais si l'agent est régisseur du trésor public comme moi par exemple, il peut encaisser des étrangers de suite par exemple...c'est pratique dans mon cas!

Le montant des amendes peut être vérifié sur internet en tapant simplement le code inscrit sur le procès verbal reçu. Ce montant est fixé suivant la classe de l'infraction, déterminé le jour où cette loi est mise en vigueur.

gautreau patrick a écrit:salut esox ma question est la suivante je suis actuellement a toulon ou je vais a la peche les trois quart de mon temps je vais donc prendre le permis la bas or le permis carte majeur permet de pecher partout en france dans les eaux de deuxieme categorie du domaine public a une canne lorsque je revient a metz je vais donc aller a la peche si je suis controler et que l on me dit que mon permis n est pas valable ici quel est le risque car j ai quand meme un permis et je fais parti d une aappma

Premièrement, on ne peut pas te dire ça...tu as le droit effectivement à une canne avec ou sans moulinet sur tout les cours d'eau de 2ème catégorie du Domaine public, donc personne ne peut te verbaliser, si une erreur est faites par un agent (ca peut arriver aussi), il faut contester et prouver sa bonne foi.

salut esox est ce que j ai le droit d avoir une photocopie de mon permis de peche sachant que celui ci n est pas renouveler en cas de perte ou de vol et pourquoi d ailleurs celui ci n est il pas renouveler car nous somme bien enregistrer lorsque l on paye le permis je pense que l argent va aux tresor public

Je pense qu'une photocopie peut en effet être valable car le document officiel n'est pas "protégé" par des pictogrammes ou autres. A partir de là, tout le monde peut faire un faux document.
Pourquoi ils ne veulent pas renouveler le document ?
- Affaire de pognon je pense...chaque document est numéroté, fait dans une imprimerie. Demander de temps en temps une copie d'un document numéroté à l'imprimeur, doit revenir aussi cher que de racheter un nouveau permis de pêche à mon avis...ça reste à vérifier.

j'ai une question:

dans l'arrêté "carpe de nuit", il est écrit

"tout pêcheur trouvé en possession d'une espèce de poisson, quelle qu'elle soit, pendant l'exercice de la pêche de nuit, sera en infraction aux dispositions du code de l'environnement, et poursuivi pénalement (etc...)"

ça voudrait dire qu'on n'a pas le droit de garder, dans une bourriche, des poissons qu'on a pris la veille (en plein jour aux heures légales) pour les utiliser le lendemain comme vifs par exemple?

Tu fais bien de le souligner Wels malheureusement ce que tu dis est exact il vaut mieux planquer tes vifs assez loin de ton poste de pêche mais je n'ai rien dis hein

Idem avec une carpe,un catfish ou autre...si tu dois prendre une photo,c'est de nuit et hop direct à la flotte,cette réglementation n'est pas si vieille,elle est apparue assez récement mais ne me demande pas le pourquoi du comment ces messieurs bien pensant doivent avoir de sérieux arguments...

@+Eric

Salut
j'aimerais savoir si ont as le droit de tendre une ou plusieurs lignes au dessus de l'eau pour ne pas accrocher les herbiers flottants a environs 1m ou 1.50 au dessus du niveau en sachant que des barques peuvent passer mais aucune navigation autres est les accrocher sur la berge dans face dans les arbres avec brin cassant
car aujourd'hui j'ai pris les fils dans la tête en les recherchant au bord en visuel comme d'habitude
merci de vos réponse est quel sont mes droits dans ce cas la car je n'accepte pas de me faire couper la tête
a+ eric

L'acceptation de la pêche de nuit pour la carpe est soumise à pas mal de règle. Mise à part le fait de devoir pêcher sur des zones bien précises, il y aussi le fait que tout poisson capturé doit être remis à l'eau immédiatement, il n'est pas toléré de conserver sa ou ses captures même dans un sac prévue à cet effet.
Tout pêcheurs contrôlés de nuit en possession de capture morte ou vivante serait susceptible d'être verbalisé.

Pour les lignes tendues, mis à part une réglementation pour la distance des cannes à celle du pêcheur, je n'ai pas trouvé de texte interdisant de pêcher la berge d'en face. Parfois cette distance est réglementé dans sa longueur (Madine) mais sinon, c'est au risque et péril du ou des pêcheurs de voir ses lignes embarqués par un bateau, ou de blesser un pêcheur et de voir sa responsabilité engagé...si ce sont des mecs qui pêchent à la bouée de nuit, je pense qu'il n'iront pas se plaindre si quelqu'un coupe leurs lignes pour passer...

Salut david
excuse moi de n'avoir pas préciser mais il pêcher le silure est il étaient encore la ce matin avec les fils qui traverse la moselle sauvage donc si je ne me trompe pas interdit de toute manière si je leur coupe les fils
ils ne peuvent pas me suivre deux pneumatique avec moteur électrique
a+ eric