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ladenree
Silure en rivière
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la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 15 Juin 2011 - 11:28
Salut,

Ma femme à reçu, une petite contravention liée à un exces de vitesse (retenu 94 au lieu de 90 sur une 4voies...) alors que je conduisais son véhicule. Résultat amande 45€ retrait d'un point...

Bref, estimmant que l'amende - bien qu'elle devra être payé - doit se mériter, j'envoi ce petit courrier histoire de voir si l'OMP à un peu d'humour...

je ne manquerai pas de vous faire part de la réponse...

Mon courrier :

Officier du Ministère Public
Contrôle Automatisé
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9



Objet : avis de contravention en date du 13.05.2011
N° de l’avis de contravention : 3520822761




Monsieur l’Officier du Ministère Public,


Je viens vers vous quant à l’avis de contravention cité en objet. En effet, je ne conteste d’aucune manière la vitesse retenue (94km/h en lieu et place de 90km/h), toutefois, je ne suis pas certain d’avoir conduit le véhicule au moment précis du contrôle.
Lors de ce trajet, ma femme sortait d’une veille de nuit (elle est infirmière), elle conduisait une partie du trajet, mais, se sentant mal et fatiguée, elle m’a demandé (M. G****** Gilles) de prendre sa relève et de conduire.

Je n’ai plus mémoire de l’endroit précis où nous avions échangé nos places respectives et je suis donc dans l’incapacité de vous préciser si je conduisais au moment des faits. Il est donc tout à fait probable que je conduisais le véhicule sans, pourtant, être capable de vous l’affirmer catégoriquement.

Aussi, - s’il en est différent pour le payement de l’amende vu que nous disposons d’un compte-joint commun -, il me semble juste, à la lecture de l’article R. 413-14 du code de la route, de retirer, s’il y à lieu, ce point du permis de conduire au conducteur ayant réaliser l’infraction puisque, au niveau des points du permis de conduire, il n’existe, à ce jour et à ma connaissance, aucune mutualisation possible entre conjoint. Ainsi, dans le but d’apporter, avec certitude, l’identité du conducteur au moment de l’infraction, j’ai demandé une photo auprès du service photographies de Rennes.

Il est également fort probable que l’agent verbalisateur, assermenté et doté du bonne mémoire visuel (meilleur mémoire que nous certainement), puisse apporter cet élément déterminent pour l’équité et la justice du réprimée quant à la qualité du conducteur au moment du relevé de l’infraction. En cas de doute sur le conducteur, ne pourrait-on pas, toujours par mesure d’équité, retirer 0,5 point à chaque pseudo-conducteur ?
Où, plus justement encore, estimant que la probabilité que j’ai été le conducteur au moment des faits est comprise entre 0,7 et 0,8, pourrait-on me retirer le point au prorata de cette probabilité ?

Evidemment, j’en doute fort, certes, alors, quitte à retirer ce point au mauvais contrevenant, autant que ce soi à moi…

Dans tout les cas, je me tiens disposé à préciser, si nécessaire, ces éléments auprès du juge.

Ainsi, dans l’attente de votre décision, je vous prie de recevoir, Monsieur l’Officier du Ministère Public, mes salutations les plus respectueuses.
Esox stradic
Esox stradic
Pêcheur de lacs et rivières
Pêcheur de lacs et rivières
http://silurusglanis.free.fr/phpBB2/index.php

la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 15 Juin 2011 - 11:38
C'est bien tenté en effet, bonne logique, je suis curieux de voir la réponse!
PAPY VIC
PAPY VIC
Pêcheur de lacs et rivières
Pêcheur de lacs et rivières
http://lach.victor@yahoo.fr

la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 15 Juin 2011 - 11:42
A t'elle était verbalisé par flasch ou directement arrétée par la police?????? scratch
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ladenree
Silure en rivière
Silure en rivière

la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 15 Juin 2011 - 11:50
D'après mes souvenir, il s'agissait d'une voiture banalisée sur le coté de la route.

Pas vu de flash et pas arrêté par un agent.

Sur le PV, il est précisé :
Appareil de contrôle 210C (MESTA)...

En tout cas, 10 jours après, la surprise dans la boite au lettre... Laughing Laughing Laughing

Comme dit, 1 point et 45 € c'est pas une catastrophe, et je suis curieux également de voir la réponse (même si, dans une de mes phrases, j'oriente bien leur choix...)
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EtienneH
Silure en rivière
Silure en rivière

la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 15 Juin 2011 - 13:29
Y'en a qui vont avoir mal à la tête en lisant ta prose Laughing .

Cdlt,

Etienne
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ladenree
Silure en rivière
Silure en rivière

la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 15 Juin 2011 - 14:05
EtienneH a écrit:Y'en a qui vont avoir mal à la tête en lisant ta prose Laughing .

Cdlt,

Etienne

les 45 roros, ça ce mérite, non ?? Laughing Laughing Laughing
Dans le cas contraire, je ne verrai pas d'objection à un "classé sans suite"... Rolling Eyes Smile
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alainlemalin
Sandre en lac
Sandre en lac

la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 15 Juin 2011 - 14:59
une autre histoire :

le 15 octobre 2010, je rentre du tennis de table (évidemment je suis en short, tshirt) et ma compagne me demande de ramener le gamin à Lunéville voir sa copine. Sur le coût, et étant fan de koh lanta, je me dis que je peux attendre la grosse pub et faire l'aller retour (20km) et voir la finale.

21h40: pub, je prends la voiture (audi TT) et je démarre en faisant légèrement crisser les pneus. Ce que je ne savais c est que la gendarmerie était devant chez moi entrain de faire des controles sur le parking de la gare. Ceux ci décident de me suivre et m'interpellent à Mont sur Meurthe.

le gendarme m'annonce que comme il n'a pas réussi à me rattraper sur la distance de 1km entre Blainville et mont sur meurthe, j'ai roulé bcp trop vite et me verbalise selon un article R413-17 : vitesse excessive aux égards des circonstances.
(il existe le même pour la perte du controle de véhicule)
Cela signifie qu'un gendarme peut te verbaliser sans pour autant avoir un appareil pour mesure ta vitesse.
23H30, je suis enfin à la maison (ils m ont gardé 1H sur le coté) je rate kohlanta et je suis furieux.
Le samedi, j'appelle un ami travaillant dans un corps de la gendarmerie et il me dit qu'il fera le nécessaire pour faire sauter mon procés.
Pour finir, il ne réussit pas, le gendarme avait mis son véto.
Comme je l'ai contesté, je devais passer au tribunal ce mercredi, mais en fait c'était mardi (mal regardé et j'ai été condamné à payer une amendee de 150€ au lieu de 90€ à l'origine)
Anxieux je n'avais pas dormi de la nuit et j'avais préparé ma défense, et en partant pour le tribunal avec ma convocation ben j'ai changé ma route pour le travail.
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ladenree
Silure en rivière
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la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mar 12 Juil 2011 - 11:49
Suite ..

Réponse de l'OMP :

Nouvel avis de contravention du 04.07.2011 (45 euros + perte d'1 point), ma femme m'a désigné comme étant le conducteur au moment de l'infraction.

je conteste une 2eme fois de cette manière :

Monsieur l’Officier du Ministère Public,


Je viens vers vous quant à l’avis de contravention cité en objet.

Vous mentionnez, sur l’avis de contravention, que GE***** A***** me désigne comme étant le conducteur au moment de l’infraction.
Cette affirmation est erronée, le 15.06.2011, G****** A***** indiquait simplement, sur le formulaire de requête en exonération, que j’étais uniquement susceptible de conduire le véhicule lorsque l’infraction a été constatée (par cette formulation rédigée explicitement sur le formulaire de requête en exonération, le législateur semble vouloir démontrer qu’un doute reste possible sur l’identité du conducteur).

En effet, lors de ce trajet, ma femme sortait d’une veille de nuit (elle est infirmière), elle conduisait une partie du trajet, mais, se sentant mal et fatiguée, elle m’a demandé (M. G****** G*****) de prendre sa relève et de conduire.

Une demande de photographie a été présentée au Service Photographique - CS 71202 - 35094 RENNES Cedex - le 15 juin 2011, mais semble rester, à cette date, sans réponse.

Un doute subsiste donc quant au véritable conducteur au moment du contrôle de vitesse. En effet, n’ayant pas été arrêté et n’ayant pas vu l’appareil de contrôle, il m’est tout simplement impossible d’apporter la qualité du conducteur au moment de l’infraction.

Aussi, à la lecture des l’articles L. 121-2 et L. 121-3 du code de la route, ceux-ci disposent expressément que faute d'avoir identifié formellement le conducteur, le titulaire de la carte grise ne peut être tenu responsable que pécuniairement.

Ainsi, n’ayant pas de certitude quant à l’identité du conducteur au moment de l’infraction, et dans le cas ou le classement sans suite ne pouvait être prononcé, je demande à ce que mon dossier soit transmis à la juridiction de proximité afin que le juge désigne, par jugement, le conducteur devant assumer le retrait du point.

Dans l’attente de votre décision, je vous prie de recevoir, Monsieur l’Officier du Ministère Public, mes salutations les plus respectueuses.


d'après vous, combien de temps puis-je "jouer" au chat et à la souris ??
Dans le cas du passage devant un juge, puis-je demander à ce que ce soit une femme ?? Smile Smile
pechieur
pechieur
Sandre en lac
Sandre en lac

la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mar 12 Juil 2011 - 13:07
Je ne sais meme pas si ils ont compris ton jeu ^^, le truc c´est´qu´il ne faut pas qu´il s´enervent Smile
Audric.
Audric.
Pêcheur de lacs et rivières
Pêcheur de lacs et rivières
http://totofishing.over-blog.fr/

la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mar 12 Juil 2011 - 14:25
tu peux attendre des mois entiers voire des années avant d'avoir une réponse... c'est l'administration... faut qu'on arrive à désigner une personne compétente à te répondre et que celle ci ait le temps de se renseigner et de te répondre... c'est vraiment pas gagner.

Maintenant, l'idée est bonne mais si ça passe, ce sera une nouvelle faille du système judiciaire...
Michel
Michel
Silure en rivière
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la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 13 Juil 2011 - 11:54
le seul intérêt de nos amis est comme tjs, financier, le pt c'est pour la forme, personnellement, quand je suis flashé (sans être arrêté) je conteste systématiquement l'infraction, prétextant qu'un autre était au volant (sans citer de nom). Moralité, mon permis est vierge, mais pas mon cpt en banque..... j'espère ne rien vous apprendre. A bon entendeur.
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ladenree
Silure en rivière
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la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 13 Juil 2011 - 13:31
Michel a écrit:le seul intérêt de nos amis est comme tjs, financier, le pt c'est pour la forme, personnellement, quand je suis flashé (sans être arrêté) je conteste systématiquement l'infraction, prétextant qu'un autre était au volant (sans citer de nom). Moralité, mon permis est vierge, mais pas mon cpt en banque..... j'espère ne rien vous apprendre. A bon entendeur.

Tout à fait (je l'ai déjà fait également avec réussite...)...

Ce qui m'amuse dans ce cas, c'est comment la justice va trancher... Nous sommes prêt à payer l'amende (d'ailleurs peut de chance qu'il n'en soit pas ainsi...), mais pas de raison que la justice retire le point au mauvais conducteur, tant bien mêm qu'il est certain que c'est 1 de nous deux qui conduisait... Smile
D'ou ma demande à être présenté au juge...

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ladenree
Silure en rivière
Silure en rivière

la justice a-t-elle de l'humour ??? Empty Re: la justice a-t-elle de l'humour ???

Mer 28 Sep 2011 - 10:46
Bonjour,

l"administration ne m'a pas oublié...
Reçu hier, en provenance de Rennes :

"Madame, Mademoiselle, Monsieur,

suite à la requête en exonération...bla, bla, bla, je vous informe de la transmission de votre dossier à l'OMP près le tribunal de Police du lieu de votre domicile.

Il appartiendra à ce dernier d'apprécier la suite à donner à cette affaire et de vous en faire part.

en cas de retrait de points sur votre permis, une demande de restitution a été faite au service du Fichier National des permis de conduire.

Veuillez agréer, bla, bla, bla...

Signature : l'OMP M-L ****


Me reste donc encore à patienter... Rolling Eyes Wink

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