Je pêche la nuit...

"Réglementation spécifique pour la Carpe, et l'anguille"


Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (max 750 euros) le fait, pour les pêcheurs aux lignes, de ne pas respecter les
interdictions permanentes de pêche prévues aux articles R. 436-70 et R.436-71 ainsi que les réserves de pêche prévues aux articles R. 436-73 et R. 436-74.
Dans le cas des pêcheurs aux engins et filets, la peine d'amende applicable est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.(max 1500 euros doublé à 3000 en récidive)

  Lorsque des infractions sont commises de nuit par les pêcheurs aux lignes, la peine d'amende applicable est celle prévue pour les contraventions de la 5e classe.   La récidive de la contravention prévue au deuxième alinéa du présent article est réprimée conformément aux dispositions de l'article 132-11 du code pénal.

Peine complémentaire:
- Confiscation du poisson
- Confiscation du matériel ayant servi à commettre l'infraction (bateau, moteur, véhicule, remorque, petit matériel ect...)

pour prendre un cas concret, si tu contrôles de nuit un gars en train de pêcher au vif (silure)...
qu'est-ce qui va lui arriver? (confiscation de matos... amende, quel montant etc)

si amende il y a, ce sera calculé en fonction du nombre de cannes avec lesquelles il pêchait?

Cela dépend de beaucoup de chose en fait:

Il faut faire la différence entre les infractions, je fais un post là dessus tout à l'heure pour mieux comprendre. Par contre ce n'est pas le nombre de canne qui va faire que l'amende soit plus cher ou pas, sauf si il a plus de 4 cannes, ce qui constitue une nouvelle infraction que l'on cumule à la première, donc ça va être plus cher en effet (mais ce n'est pas certain car un tribunal juge la plus grave des infractions en général, c'est rare de cumuler l'ensemble, par contre il en tiens compte quand même et va prononcer une peine plus proche du maximum légale par exemple, ou prononcer des peines complémentaires.)

salut a tous!!!! tout le c'est bien la peche de nuit est interdite ormis celle de la carpe sur les parcours de nuit.pechant de temp en temp de nuit en moselle une question nous reste sans reponse que risque t'on vraiment si nous nous faisont controler en pechant autre que la carpe?beaucoup de version m'ont ete deja communique alor je voudrais savoir si quelqu un en savait un peu plus sur se sujet sensible pour tous....

tu aurais peut-être dû poser ta question dans ce sujet...

https://www.carnalor.com/t5567-je-peche-la-nuit

je te remerci pour linfo cest vrai que cest un sujet tabou et javais eu plusieur version a se sujet!

Continuons dans l'autre sujet si vous le voulez bien...

@+Eric

partons plutôt en se disant que ce qui est interdit reste interdit !! pourquoi vouloir " braconner " car c'est comme ça que je le vois en tant que garde pêche , la pêche pour tout passionné passe d'abord par le respect des lois et le respect du milieu ainsi que celui du poisson
à bon entendeur salut popeye
ps : si je n'ai pas posté dans dans la présentation , ce n'est pas pour rien!!

quand je dis pas posté dans présententation , je parle d'un sujet de ce jour
@+popeye

Dsl si j'ai lance une polémique ce n'ête qu une simple question peu être mal formule...

pas de problème , je ne parle pas de toi , tu n'as fait que poser une question , et je donne tout simplement mon avis
@+ popeye

Attention à ce que le manque de pêche à la longue (because fermeture) ne vous fasse pas déraper sur ce topic Restons polis et courtois

@+Eric

c'est le cas eric
@+ popeye

Bon alors, c'est le moment de faire l'essai:

Pêcher pendant la fermeture, de nuit en canal, au float-tube avec 5 cannes au vif (truite fario non maillée associée à une écrevisse signal) armé de 3 hameçons de 8/0.

Et la question est: quel sera le montant de l'amende?

une pneumonie carabinée au mieux

Pour le savoir, il faudra le demander au juge du tribunal...
La multiplicité des infractions augmentent les "chances" que l'agent fasse un rapport de contravention et un procès verbal de saisie du matériel. Dans un cas comme ça, si tu veux chiffrer, tu as le prix de ton matériel + (mais ce n'est pas une valeur exacte, tout dépend du juge!) environ 750 euros d'amendes environ.