Modification du R436-35

L'article R436-35 du code de l'environnement vient d'être modifié par le Décret n° 2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l’anguille.

Ancien article :

"Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R.436-18 et R.436-19, des espèces protégées par les dispositions des articles L.411-1, L.411-2 et L.412-1 et des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L.432-10".

Nouvel article :


"Il est interdit d'appâter les hameçons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons des espèces dont la taille minimum a été fixée par les articles R.436-18 et R.436-19, des espèces protégées par les dispositions des articles L.411-1, L.411-2 et L.412-1 et des espèces mentionnées aux 1° et 2° de l'article L.432-10, ainsi qu'avec la civelle, l'anguille ou sa chair".


Il n'est donc plus possible d'utiliser la civelle, l'anguille ou sa chair comme appâts.

Il en a déjà été discuté ici dans la partie "réglementation" :

https://www.carnalor.com/reglementation-f28/interdiction-officielle-d-utiliser-l-anguille-comme-vif-t5914.htm

D'ailleurs, je viens de voir que la partie "réglementation" est en forum privé...Pourquoi celà ??

Merci pour l'info Pierre.

ladenree a écrit:

D'ailleurs, je viens de voir que la partie "réglementation" est en forum privé...Pourquoi celà ??

Certains sujets avaient leur place dans la partie privée, je viens de faire un tri et maintenant la partie réglementation est ouverte à tous

Ce document ne devait pas encore être validé. Il vient d'être validé officiellement par le premier ministre le 22 septembre 2010 et publié aujourd'hui dans le journal officiel de la République.

et dès 2011 ça figurera donc dans l'avis annuel départemental, certainement aussi sur les cartes de pêche... et plus personne ne pourra ignorer qu'il est interdit désormais d'utiliser l'anguille comme vif pour le silure.

Merci pour cette info Pierre, j'ai fait connaitre cette décision sur SGT également...